Les tricolores
Vous voulez monter à plusieurs une société et bénéficier d’un cadre sécurisant? Pourquoi ne pas monter une SARL (société à responsabilité limitée) à capital variable ? C’est une société dite commerciale où la responsabilité de l’ensemble des associés est limitée à la valeur de leurs apports.
Un gérant (personne physique), ainsi que par une assemblée générale réunie tous les ans gèrent la SARL. Si le gérant est un associé majoritaire il sera TNS et donc au régime de la sécurité sociale des indépendants (RSI). Si le gérant est “assimilé salarié” c’est-à-dire gérant minoritaire ou égalitaire, il dépendra du régime général de la sécurité sociale. On monte en général une SARL pour monter un restaurant par exemple ! Nous allons voir ensemble les avantages et les inconvénients de la SARL à capital variable ainsi que la façon d'en créer une (vous pourrez d'ailleurs vous faire aider par une société de domiciliation d'entreprise en ligne) !
Les avantages de la SARL
Les avantages fiscaux
Avec la SARL, vous pourrez être imposé à l’impôt sur les sociétés comme pour la plupart les formes juridiques. Mais vous pourrez aussi choisir l’impôt sur le revenu pendant 5 ans ! Cela s’applique aussi si vous avez une SARL de famille. Vous pourrez aussi choisir le capital variable au moment de constituer le capital social de la société (le capital minimum est d’ailleurs 1€). Inscrire le capital social variable dans les statuts de votre SARL vous permettra d’augmenter le montant du capital social dans le futur sans avoir à faire une procédure de modification des statuts de la société. Vous pourrez aussi modifier la répartition des parts sociales comme bon vous semble. Or, les modifications statutaires nécessaires pour les augmentations du capital sont longues et coûteuses (publication en JAL, assemblée générale extraordinaire…), il s’agit donc d’un avantage important de la SARL.
Les avantages sociaux
Avec la SARL, la responsabilité limitée permet une vraie protection patrimoine personnel du gérant et des associés ce qui est rassurant ! Vous pourrez aussi faire le choix de monter une SARL avec les membres de votre famille, par exemple dans le cas d’une transmission d’un savoir faire familial, ce qui est assez avantageux ! Vous aurez aussi la possibilité de demander le statut de conjoint collaborateur !
Les avantages juridiques
Le fonctionnement de la SARL est régi de manière stricte par le code de commerce. C’est pourquoi on peut dire qu’il est assez sécurisant pour tous les associés, y compris les gérants minoritaires. Vous aurez donc un cadre rassurant qui inspirera confiance aux investisseurs.
Les inconvénients de la SARL
Les inconvénients juridiques
La SARL ne peut pas être gérée par une personne morale, de plus la rigidité de son fonctionnement fait qu’elle n’est pas adaptée pour un projet de développement ou un petit projet. En effet, les contraintes juridiques sont bien plus nombreuses qu’avec une SAS par exemple.
Les inconvénients sociaux
Le gérant majoritaire sera au SSI et c’est une protection sociale moins performante que pour le régime salarié. Il devra donc nécessairement souscrire à des contrats d’assurances complémentaires qui sont en général couteux.
La création d’une SARL
La procédure pour monter une SARL est assez classique. Vous devrez tout procéder à la rédaction des statuts juridiques de la SARL. Il ne faudra pas oublier de bien préciser l’objet social de votre société et de mettre en place des règles cohérentes pour assurer sa réussite.
Puis, la deuxième étape est la constitution du capital social. Nous vous conseillons d’opter pour le capital social variable et non pas pour le capital fixe pour réaliser plus tard facilement une augmentation de capital ou une diminution du capital ! Vous pourrez le constituer avec de l’argent ou des meubles (apports en industrie, apports en nature, apports en numéraire). De plus, vous pourrez donner des parts à vos associés en le constituant en industrie, c’est-à-dire en plaçant leur savoir faire dans le capital social. Il faudra le déposer à la banque ou dans une caisse de dépôt.
Par la suite, lors de la constitution de la SARL, vous devrez faire publier dans un journal d’annonces légales un avis de constitution. Cela coute environ 150€ mais l’attestation de parution d’une annonce légale est nécessaire pour que la SARL soit créée. La dernière étape est le dépôt d’un dossier de création au CFE compétent ou bien au greffe du tribunal de commerce. Vous devrez y joindre différentes pièces (statuts, formule M0, attestation de parution…). Une fois ce dossier déposé, vous pourrez dans les plus brefs délais obtenir l’extrait K-Bis qui vous permettra de commencer votre activité professionnelle avec le statut juridique de SARL ! Vous connaissez maintenant toutes les facettes de l’immatriculation et de la création d’une société à capital variable !
