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Boite de domiciliation: tout savoir en quelques minutes
Domiciliation Paris

Boite de domiciliation:
tout savoir en quelques minutes

Mis à jour le 01/01/2021

Une boite de domiciliation ou société de domiciliation est un prestataire qui permet de fournir une domiciliation d’entreprise en ligne aux sociétés. Cette domiciliation fait partie des éléments obligatoires pour créer son entreprise. En effet sans domiciliation d’entreprise vous ne pouvez pas immatriculer votre société au Registre du Commerce et des Sociétés et sans immatriculation vous ne pouvez pas commencer à exercer votre activité.

Pour qu’une boite de domiciliation puisse domicilier des entreprises, celle-ci doit posséder un agrément préfectoral. Elle sera ensuite en mesure d’offrir plusieurs choix d’adresses de prestige afin d’accueillir le siège de toute entreprise.

 

Qu’est-ce qu’une boite de domiciliation ?

 

La boite de domiciliation est donc une société dont le cœur de métier réside dans la domiciliation d’entreprise. En effet, elle permet donc aux entreprises de pouvoir s’immatriculer au RCS ou au RM (Registre des Métiers). Pour exercer son activité de domiciliation d’entreprise, la société de domiciliation doit être titulaire d’un agrément préfectoral. Cet agrément est demandé à la préfecture et doit être renouvelé tous les 6 ans.

Pour être en possession de cet agrément, plusieurs conditions d’honorabilité doivent être respectées :

  • Le dirigeant ou représentant de la boite de domiciliation ne doit pas avoir subi de condamnation pénale qui a donné lieu à une peine de minimum 3 mois d’emprisonnement sans aucun sursis. Les faits doivent être par exemple qualifiés de vol, de banqueroute, de recel ou encore d’escroquerie.

  • Le dirigeant ne doit pas avoir eu un retrait de l’agrément sur les 5 dernières années

  • Enfin le représentant d’une boite de domiciliation ne doit pas avoir eu de faillite personnelle ou d’interdiction de pratiquer toute activité commerciale.

Pour les dirigeants d’entreprises, la solution de passer par une société de domiciliation n’émet pas de difficulté administrative. En effet, un contrat de domiciliation sera présenté lors de la création d’entreprise. Ce contrat doit avoir une durée de 3 mois minimum. L’entreprise pourra alors choisir une adresse de prestige ce qui pourrait faciliter son développement. Passer par une boite de domiciliation peut être très intéressant.

 

Les services proposés par la boite de domiciliation

 

Il est important de noter qu’une boite de domiciliation ne se résume pas à proposer une domiciliation administrative aux entreprises. Elle propose également aux sociétés domiciliés des services complémentaires afin de faciliter la vie des entrepreneurs. Ces services permettent aux dirigeants d’entreprise de se focaliser sur le développement de leur activité et de gagner du temps.

 

La réception des courriers

Réceptionner le courrier fait partie des tâches très répétitives dans une entreprise. Cette tâche fait perdre également du temps pour le développement de celle-ci. C’est pourquoi la boite de domiciliation propose alors aux entreprises domiciliés de réceptionner le courrier. Elle propose donc 2 solution à la suite de cette réception :

  • Numériser le courrier : après réception du courrier, la boite de domiciliation envoie le courrier reçu par mail

  • Réexpédition du courrier : en effet elle peut également renvoyer le courrier reçu à l’adresse du choix de l’entreprise domiciliée.

 

 Une permanence téléphonique

La boite de domiciliation peut proposer également une permanence téléphonique. Celle-ci prendra en charge vos appels et vous renvoie les plus importants. En cas d’absence de votre part, la permanence téléphonique s’occupera de prendre les messages et de vous les transmettre pour que vous ne loupiez aucunes informations.

 

Un bureau virtuel

Le bureau virtuel permet à la boite de domiciliation de stocker dans un cloud sécurisé vos données administrative et commerciale importante.

 

Location de bureaux

La boite de domiciliation vous proposera également de louer des salles de réunions pour accueillir vos clients ou vos associés dans des conditions professionnelles. Lors du lancement de votre activité, il est parfois difficile d’avoir des locaux adaptés pour ce type de réunions.

 

Les avantages d’une boite de domiciliation

 

Une adresse personnelle différente de l’adresse professionnelle

Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez dans les statuts juridiques de celle-ci définir le siège social de votre entreprise. Souvent, pour des raisons financières ou personnelles, le dirigeant de l’entreprise décide de domicilier son entreprise à son domicile personnel. En faisant ce choix, il mélangera donc sa vie professionnelle et sa vie privée. En effet, le Code de commerce indique que l’adresse du siège social de l’entreprise doit figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise. Un client mécontent du service proposé par votre société pourrait donc débarquer chez vous afin de régler ses comptes.

Il est important de noter que si vous décidez de domicilier votre entreprise chez vous, vous êtes limitée à 5 ans. Après cette limite dépassée, vous devrez réaliser un transfert de siège social qui engendrera des frais supplémentaires pour votre entreprise.

 

Une éventuelle réduction d’impôts à prendre en compte

En France, toutes les entreprises doivent contribuer au CFE (Cotisation Foncières des Entreprises) même si l’entrepreneur à domicilier son entreprise chez soi. Ce taux de CFE dépend uniquement de la ville ou l’entreprise à établit son siège social. Le CFE peut faire varier le nombre d’entreprises dans la ville puisqu’un taux de CFE trop élevé ne donne pas l’envie d’installer son entreprise. À noter que la ville de Paris, à un taux de CFE très bas comparé à la moyenne française.

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Auteur des articles Nathan ROTHMAN

Nathan ROTHMAN

CEO/ DIRECTEUR GÉNÉRAL

Passionné par l’entreprenariat, j’ai accompagné de nombreux entrepreneurs dans le parcours de création d’entreprise pendant plus de 10 ans. J’ai monté de nombreuses startups à succès et souhaite me concentrer dans le développement et l’expérience utilisateur au sein des Tricolores.

Les Tricolores est une société numéro 1 de la domiciliation à Paris et dans toute la France ainsi que les formalités juridiques.

Questions/Réponses

⭐ Boîte de domiciliation : les avantages de cette solution ⭐

La boîte de domiciliation peut être définie comme une boîte aux lettres qu’une entreprise ou un particulier loue auprès d’une société de domiciliation. Louer une boîte aux lettres présente certains avantages. 

En premier lieu, une boîte de domiciliation permet à l’entreprise ou au particulier d’avoir une adresse outre que son adresse personnelle pour la réception de ses courriers. En plus, cela permet au titulaire de la boîte de garder son intimité car son adresse reste inconnue du public. 

Ensuite, pour une entreprise, louer une boîte de domiciliation permet d’avoir une bonne gestion de ses courriers. 

En outre, contrairement à une boîte postale, l’adresse de la boîte de domiciliation peut être utilisée par l’entreprise comme adresse de domiciliation. D’ailleurs, les boîtes de domiciliation sont souvent dans des adresses qui peuvent améliorer l’image de l’entreprise. 

? Faire une étude comparative entre la domiciliation commerciale et le bail commercial?

• L’objet du contrat : 
- La domiciliation commerciale est une activité exercée par une société spécialisée (centre d’affaires). Cette dernière propose une ou plusieurs adresses prestigieuse(s) situées dans des quartiers d’affaires. En outre, ladite structure fournit des prestations telles que : la gestion du courrier, un espace de coworking, des salles de réunion, une assistance téléphonique et des formalités juridiques (création de société / transfert du siège) ;
- Le bail commercial est une convention conclue entre un bailleur et un entrepreneur. Ainsi, ce dernier pourra exercer son activité professionnelle dans un local propre.


• Les formalités requises : 
- Pour l’accomplissement d’une domiciliation commerciale, le domicilié doit contacter un domiciliataire ; puis, fournir ces documents administratifs : une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile. Après vérification, l’intéressé reçoit une attestation de domiciliation 
- En ce qui concerne le bail commercial, le locataire devra fournir ses pièces justificatives d’identité et reverser une caution pour garantir ladite location.


• La finalité :
- le point commun entre ces deux types de contrats est qu’ils sont indispensables pour faire immatriculer l’entreprise au Greffe du tribunal de commerce ou au C.F.E compétent ;
- toutefois, le lieu d’exercice d’une activité (local commercial) peut être différent du lieu de domiciliation. 

⚡ Attestation de domiciliation : comment l’obtenir rapidement ? ⚡

La domiciliation doit être prouvée par un justificatif. Parmi les justificatifs, il y a, entre autres, le contrat de domiciliation et l’attestation de domiciliation. Cette dernière est le document nécessaire lorsque la société a pour siège social le domicile personnel de l’entrepreneur ou chez un tiers. En outre, elle doit être jointe au dossier à envoyer au CFE. 

L’attestation doit émaner de l’hébergeur (associé, dirigeant social ou tiers). Pour en obtenir rapidement, l’entrepreneur peut faire une demande de modèle en ligne. Pour ce faire, il importe de se fier aux sites fiables. 

? Domiciliation entreprise : Les étapes détaillées ?

Chaque société, quel que soit son statut juridique, doit avoir un siège social. Cela correspond à l’étape de la procédure, notamment à l’occasion de la création de la société. Les dispositions légales, en l’occurrence celles du Code de commerce exigent que le siège revête certains caractères. Ainsi, il faut que le siège social soit réel et public. 

Pour que la domiciliation soit parfaite, il faut que l’entrepreneur fournisse un justificatif de jouissance de locaux dans le dossier de demande d’immatriculation. À cette fin, il convient de réaliser quelques démarches. 

 

  • 1ere étape : Choisir l’adresse de domiciliation

Il existe deux groupes de modes de domiciliation.

L’entrepreneur peut opter pour la domiciliation individuelle. De ce fait, la société peut être domiciliée soit au domicile personnel de l’entrepreneur, soit dans un local propre, soit dans un local loué. Il convient de souligner que la domiciliation au domicile personnel est soumise à des conditions aussi bien contractuelles que légales. 

Le second mode de domiciliation est celui collectif. Cela suppose qu’une adresse est utilisée par deux ou plusieurs sociétés. Dans cette catégorie, il existe plusieurs solutions telles que : la pépinière d’entreprise, le centre d’affaires ou la société de domiciliation. 

 

  • 2e étape : Fournir le justificatif de jouissance de local

Ce document traduit le caractère réel de la domiciliation. La nature du justificatif à fournir dépend de l’alternative de domiciliation adoptée par l’entreprise. Par conséquent :

Domiciliation au domicile personnel : le justificatif peut être, le cas échéant, une autorisation de domiciliation de siège social de la part du bailleur ; ou une attestation de domiciliation d’entreprise avec un justificatif de domicile au nom de l’entrepreneur. 

Domiciliation dans un local commercial : contrat de bail conclu entre l’entrepreneur et le propriétaire du local. 

Auprès d’une société de domiciliation : un contrat de domiciliation. Il est à préciser que c’est le justificatif pour toute domiciliation collective. 

 

  • 3e étape : Joindre le justificatif au dossier

La dernière étape relative à la domiciliation se trouve au moment de l’immatriculation. Il faut que le justificatif de jouissance de local soit joint au dossier de demande d’immatriculation. 

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