Les tricolores
Domicilier son entreprise est une formalité légale intrinsèque à la création de son entreprise. L'adresse de domiciliation peut également être modifé tout au long de la vie de l'entreprise : achat de nouveaux locaux, déménagement, projet d'expension. Domicilier son entreprise est devenu stratégique et voici nos conseils pour changer d'adresse de domiciliation!
Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?
Lors de la création d’une entreprise, il est obligatoire de disposer d’une adresse de domiciliation pour pouvoir s’inscrire au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers) en fonction de l’activité exercée. Cette adresse fait office de siège social officiel et apparaît sur les documents légaux et commerciaux de l’entreprise pour la correspondance avec les clients et organismes de l’Etat, c'est une adresse administrative. On parle aussi de domiciliation commerciale. Sans une adresse professionnelle viable, une entreprise ne peut pas voir le jour car cela entraînera le refus immédiat de son immatriculation. Cette domiciliation peut être faite à l’adresse du lieu d’exercice de l’entreprise, mais également à un tout autre endroit. Bien qu’il n’y ait aucune obligation à le faire, il est possible de changer l’adresse de son siège social.
Changement de domiciliation Paris : Les raisons
Il se peut que vous ayez créé une entreprise dans une ville ou commune peu connue voir peu réputée. Bien qu’en théorie, cette adresse de siège social ne change absolument rien, il se peut qu’une adresse malfamée puisse dissuader d’éventuels clients et partenaires de vous faire confiance. Le fait de changer l'adresse de votre entreprise réside donc principalement sur l’image que vous renvoyez. Pour éviter que celle-ci ne joue en votre défaveur pour vos affaires, il existe plusieurs manières d'en changer pour une plus réputée. En effet, en passant votre siège social d’un petit village de l’Ain à celle d’un quartier prestigieux de Paris par exemple, voire d’une ville réputée à l’étranger comme Londres, vous aurez toutes les chances de rassurer votre auditoire dès le prime abord.
L’autre raison qui oblige cette fois-ci à changer d’adresse est le déménagement des locaux pour des raisons administratives, financières ou tactiques. Dans ce cas-là, vous devez procéder aux changements afin que votre entreprise soit à jour aux yeux de la loi et qu’elle réponde de ces nouvelles obligations légales si vous changez de pays.
Changement de domiciliation Paris : comment faire ?
Changement de domiciliation Paris : Déclaration officielle de transfert du siège social
Tout d’abord, il est possible de passer par la voie traditionnelle pour changer l’adresse de son entreprise en cas de déménagement réel des locaux. Cette méthode consiste à en informer directement le CFE (Centre de Formalité des Entreprises). En effet, le changement de domiciliation est une modification statutaire importante pour l’entreprise qui doit être obligatoirement communiquée à l’organisme compétent pour être effective. La demande peut être effectuée en ligne grâce aux téléservices correspondant aux différents statuts entrepreneuriales (artisans, micro-entrepreneurs, libéraux, sociétés commerciales, etc.)
Une fois que la société a fait savoir sa volonté de changer son statut social, l’assemblée générale compétente fait parvenir au décisionnaire de l’entreprise un acte modificatif ; en somme, le feu vert pour la modification. Dès la réception de cet acte, l’entreprise en question dispose d’un délai d’un mois pour publier dans un JAL (Journal d’Annonces Légales) l’avis de modification stipulant l’ancienne et nouvelle adresse de domiciliation. Il se peut que 2 avis doivent être publié en fonction du nouveau lieu domicilié et du ressort du tribunal de commerce.
Une fois cette étape effectuée, le Centre de formalités des entreprises (CFE) ou le greffe du tribunal de commerce dont dépend territorialement le nouveau lieu où est domicilié l'entreprise, doit être informé de la modification.
Pour être viable aux yeux de la loi, l’acte modificatif doit inclure un exemplaire de ce dit acte et des statuts à jour datés et certifiés conformes par le représentant légal de l’entreprise, d’un justificatif de jouissance des nouveaux locaux, d’un formulaire spécifique (M2 pour les personnes morales et P2 pour les personnes physiques), de l’avis de parution dans le JAL comme preuve attestant de la régularité de la procédure et enfin, d’un pouvoir en original du représentant légal de l’entreprise, au cas où les signatures des papiers précédents ne viendraient pas de lui.
Transfert d’adresse sociale via un centre d’affaires ou une pépinière d’entreprises
Cette solution convient aux micro et petites entreprises qui se lancent et n’ont pas encore les ressources financières suffisantes pour investir dans un local. En effet, en plus de permettre de changer son adresse de domiciliation sur les documents légaux et commerciaux et donc aux yeux des éventuels clients et partenaires, ces solutions permettent à un entrepreneur de pouvoir recevoir ses clients physiquement dans des locaux professionnels mis à sa disposition, plutôt que de les recevoir à domicile ou de ne pas pouvoir les accueillir du tout.
De plus, dans une pépinière d’entreprises, des spécialistes accompagnent les créateurs pour les aider à se développer. Ces solutions se présentent comme d’excellentes rampes de lancement pour le début d’une activité commerciale !
Pour transférer son siège social dans une pépinière d’entreprises ou un centre d’affaires, l’entreprise doit conclure un contrat de 3 mois minimum (renouvelable) auprès de ces organismes via leur site internet ou une entretien physique.
Transfert de siège social par le biais d’une entreprise de domiciliation
Cette méthode est rendue possible grâce à la multiplication des offres des sociétés de domiciliation existantes sur le marché. Il vous suffit de faire une demande en ligne sur le site d’une société spécialisée en changement d’adresse de domiciliation et la société en question se charge du reste. En plus de s’occuper de toutes les formalités administratives et légales à votre place, elle vous permet de choisir votre nouveau lieu de domiciliation parmi un large choix d’adresses !
Cette méthode est très utile en cas de volonté de changement de l’adresse de son siège social, sans pour autant souhaiter déménager ses locaux ailleurs. En plus de cela, elle offre des services et avantages indéniables !
Quels sont les avantages à passer par une société spécialisée dans le changement d'adresse de domiciliation ?
Dans un premier temps, une société de domiciliation facilite grandement les démarches qui peuvent être longues et fastidieuses à mettre en place. En effet, la demande se fait en quelques minutes sur internet car elle ne demande que peu de justificatifs et une fois prise en charge, elle met en moyenne 48h à être transférée aux organismes compétents.
Ensuite, en tant que domiciliataire, vous avez le choix entre une multitude d’adresses pour votre changement. Vous n’avez aucun besoin de déménager physiquement et vous pouvez améliorer votre image très facilement en vous domiciliant dans une autre ville ou pays, si vous le souhaitez !
Des services de qualité vous sont proposés comme la réception de votre courrier, sa numérisation ou réexpédition, un standard téléphonique, etc. Vous pouvez gérer tout cela sur une application smartphone dédiée, un bureau virtuel pour ne rien rater en temps réel.
De plus, les coûts d’une agence sont peu élevés par rapport au prix auquel vous reviendrait la location d’un véritable local professionnel. Toutefois, vous pourrez aussi faire le choix de la location bureau pour louer un espace de coworking ou encore une salle de réunion.
Enfin, la perspective de passer par une société spécialisée vous fait indéniablement économiser du temps, de l’énergie et de l’argent !
