Les tricolores
Une SARL est une société commerciale qui est créée par deux ou plusieurs associés. Ainsi, elle peut être dirigée par plusieurs dirigeants.
Au cours de la vie d’une société, sa gérance peut subitement prendre fin pour différentes raisons telles que le terme d’un mandat, une rupture entre les associés ou la démission du gérant.
Dès lors que le gérant quitte son poste, il est obligatoire d’en nommer un nouveau. Cet article fait le point sur les démarches à suivre en cas d’un changement de gérant en SARL.
Des sociétés d’aide à la création d’entreprise en ligne peuvent vous conseiller dans le changement de gérant.
Quelles sont les étapes d’un changement de gérance ?
Mettre un terme au contrat et choisir un remplaçant
Premièrement, afin d’effectuer le changement de gérance d’une SARL, il est obligatoire de mettre un terme au mandat du gérant actuel.
Ensuite, les associés doivent organiser une élection afin de nommer un nouveau gérant. Cela se fait lors d’une assemblée générale. La décision doit être prise par l’ensemble des associés.
Publier un avis de modification et mettre à jour les statuts
Dès lors que la décision est prise, les associés doivent publier un avis de modification au sein d’un des journaux d’annonces légales. Le coût est d’environ 150€.
Par la suite, le nouveau gérant sera nommé dans les statuts de l’entreprise. Il faut donc mettre à jour ces derniers pour valider le changement de gérant.
Par conséquent, il est obligatoire de compléter et signer le formulaire M3 SARL en trois exemplaires. Cela permet de faire prendre connaissance du changement de gérant au greffe du Tribunal de Commerce ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés.
Déposer un dossier de modification
Pour finir le changement de gérant, les associés doivent impérativement déposer un dossier de modification regroupant l’ensemble des éléments justificatifs au CFE. Ce dépôt permettra de faire valider toutes les modifications des nouveaux statuts.
Rompre le poste du gérant actuel
La destitution du gérant de la SARL
Suite à une décision prise par les associés lors d’une assemblée générale extraordinaire, le gérant de la SARL peut être destitué. Cette décision sera inscrite dans un procès-verbal d’assemblée générale.
Par ailleurs, il faut savoir que le gérant de la SARL a la possibilité de voter. Enfin, la destitution du gérant peut être faite sans motifs. Dès lors, ce dernier a la possibilité de contester la décision afin d’avoir des dommages et intérêts.
Quelles sont les raisons d’un changement de gérant d’une SARL ?
Plusieurs raisons peuvent contraindre les associés à changer de gérant, voici les principales :
- Un décès du gérant
- Une démission
- La transformation du statut juridique de la société
- Une révocation pour une cause légitime
- L’arrivée à terme d’un mandat
- Lors de la dissolution de la SARL
À savoir : une prérogative inscrite dans les statuts de la société peut obliger les associés de la SARL à verser une indemnité de départ au gérant.
La nomination d’un nouveau gérant
Une SARL doit être obligatoirement gérée par une personne physique et non une personne morale.
De plus, le gérant n’a pas la possibilité d’être associé dans la SARL hormis si les statuts l’autorisent.
De plus, le futur gérant doit accepter formellement toutes les futures missions qui lui seront confiées. Pour ce faire, il a la possibilité de formuler un consentement au sein d’une lettre d’acceptation. Sinon, il peut décider de signer son acte de nomination en indiquant la mention « bon pour acceptation des fonctions de gérant ».
Quelles sont les formalités liées au changement de gérant en SARL ?
Publier une annonce dans un journal d’annonces légales
Cette étape est impérative. L’annonce doit comporter différents éléments obligatoires comme l’adresse de domiciliation du siège social de la société, la forme juridique, la dénomination sociale, l’objet social ou encore le montant exact du capital social.
Le coût de parution de l’annonce légale oscille entre 130€ et 190€. Le coût dépendra du journal choisi ainsi que tu nombre de caractère de l’annonce.
Déposer les actes du dossier de modification pour valider le changement de gérant de la SARL
Afin de valider le changement de gérance, il est impératif de constituer un dossier de modification. Celui-ci devra, une fois complété, être transmis au centre de formalité des entreprises. Ce dépôt permettra d’acter le changement de gérant de la SARL.
Le dossier de modification doit comporter divers éléments, les voici :
- Le formulaire M3 SARL complété et signé
- L’ensemble des pouvoirs conférés au nouveau gérant
- L’attestation de parution de l’annonce légale au sein d’un JAL
- Une attestation de non condamnation du gérant (ou une déclaration sur l’honneur)
- Une copie d’une pièce d’identité du nouveau gérant
- Une copie du diplôme du gérant dès lors que l’activité de la SARL est réglementée
- Le formulaire TNS si le gérant est membre du collège de gérance majoritaire
- Un exemplaire, signé et paraphé, de l’acte de changement de gérant de la SARL où sera indiqué le nom du nouveau gérant et de l’ancien
- Un chèque d’environ 200€ pour les frais de greffe
- S’acquitte des drais d’enregistrement de dossier au CFE de 18€ environ
Maintenant les démarches à suivre pour changer le gérant de votre SARL n’ont plus de secret pour vous ! Qu’attendez-vous ?
