Les tricolores
La SCI est une forme juridique aussi appelée société civil immobilière. Elle permet à des personnes de s’associer afin de partager un ou plusieurs bien immobiliers. Ses associés peuvent réaliser des apports en nature afin de mettre en commun des biens meubles, immeubles ou des apports numéraires qui est simplement de l’argent. Ces deux types d’apports donnent donc droit à des parts sociales qui correspondent au capital social de la SCI
La SCI est gérée par un ou plusieurs associés (personnes physiques ou morales) qui vont se partager les pertes et les bénéfices de la société.
Nous allons dans cet article vous montrer comment on peut domicilier son entreprise en ligne, et vous expliquer les avantages de la domiciliation commerciale.
Domiciliation SCI : les différents lieux pour se domicilier
Domicilier son entreprise est une étape obligatoire quand un entrepreneur veut créer son entreprise. C’est le choix du siège social de sa société qui est également appelée adresse administrative. Pour domicilier la SCI, trois choix sont possibles : domicilier son entreprise chez soi, domicilier son entreprise dans un local professionnel (choix que la majorité des entrepreneurs font) ou passer par une société de domiciliation.
Pour diverses raisons que nous évoquerons il est préférable d’opter pour une société de domiciliation.
Domicilier une SCI chez soi : les règles à respecter
Si la SCI est dirigée par une personne physique, le gérant a la possibilité de domicilier sa société chez soi. Domicilier son entreprise chez soi est une solution viable sur du court terme puisqu’au bout de 5 ans vous devez faire un transfert de siège social. Si l’activité de la SCI est la gestion d’une propriété immobilière alors son siège social pourra être installé au domicile du gérant sans avoir de limitation dans le temps.
Cette domiciliation peut être établie au domicile de n’importe quel associé de la SCI. Si la SCI est domiciliée chez un associé ou un dirigeant, alors il faut vérifier le règlement de copropriété ou le contrat de bail afin qu’il n’y est pas d’opposition.
Domicilier une SCI dans un local commercial
La SCI peut être domicilier dans un local commercial via un bail commercial. Si la société civile immobilière est classique, ce contrat de bail devra avoir une durée minimum de 9 ans. Par contre s’il s’agit d’une SCI familiale, alors le contrat de bail peut être réduit à 3 ans seulement.
Domiciliation SCI : passer par une société de domiciliation
La société de domiciliation SCI : rappel
La société de domiciliation est peu connue en France, mais c’est un marché ou la demande est très forte depuis quelques années. Sa mission est d’offrir aux entrepreneurs la possibilité de domicilier leurs entreprises à une adresse prestigieuse qui leur servira donc d’adresse administrative. Une adresse prestigieuse permettrait de donner une bonne image à la société.
Une société de domiciliation propose en plus de plusieurs services complémentaires comme la gestion et la réexpédition du courrier, un bureau virtuel, un standard téléphonique, des bureaux équipés…
Pour exercer son activité, la société de domiciliation doit posséder un agrément préfectoral.
Domiciliation SCI : les étapes à respacter avec une société de domiciliation
En passant par une société de domiciliation vous devez impérativement avoir des documents administratifs afin que celle-ci identifie bien votre SCI :
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Un extrait du K-Bis : celui-ci mentionnera les informations obligatoires qui vous ont permis d’immatriculer votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registres des Métiers)
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Le RIB du compte professionnel de l’entreprise
Pour avoir accès au contrat de domiciliation il faut que votre K-Bis soit valable ou en cours de réalisation.
Pour domicilier sa SCI, vous devez aller sur le site internet de la société de domiciliation. En quelques clics, vous aurez finalisé votre domiciliation et vous pourrez également avoir accès à différents services complémentaires.
La finalisation de la domiciliation se fait en 3 étapes :
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Tout d’abord vous sélectionnez l’adresse que vous voulez parmi les lieux prestigieux que propose l’entreprise. Par exemple, si la société de domiciliation propose des lieux sur la capitale, alors la SCI pourra choisir une domiciliation dans Paris avec des coûts réduits.
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Des services complémentaires sont proposés afin de personnaliser l’offre pour chaque société et que celle-ci mène à bien son projet en se concentrant sur son activité
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Enfin payer la facture afin que le contrat de domiciliation soit envoyé. Vous pourrez par la suite exercer votre activité où bon vous semble tout en ayant une attestation de domiciliation.
Domiciliation SCI : Avantage de la société de domiciliation
En passant par une société de domiciliation, vous avez des frais supplémentaire pour bénéficier des différents services qu’elle propose. Mais vous avez un gain de temps considérable puisque vous aurez en quelques minutes votre contrat de domiciliation signé. Contrairement à un bail commercial classique ou la durée est un peu plus longue.
La société de domiciliation propose également des services complémentaires afin d’assurer pleinement la gestion administrative de votre société :
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La gestion du courrier,
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un bureau virtuel pour retrouver tous vos documents juridiques fiscaux et comptables.
Avantage domiciliation : un gage de confidentialité
Si le gérant choisit son domicile personnel comme domicile juridique pour sa SCI, la vie privée de l’entrepreneur ne sera pas préservé. En effet puisque l’adresse administrative de la SCI est divulguée sur chaque documents officiel (quittance de loyer, facture...). De plus il est important de maintenir la séparation du courrier professionnel et du courrier personnel.
Une gestion administrative qui en est simplifiée
La SCI recevra son courrier dans une boite postale qui sera géré par le domiciliataire. Cela consiste à traiter et mettre à disposition le courrier (réexpédition, numérisation, le trier dans le cloud…). Il est également possible que la SCI souhaite transférer son courrier à une adresse au choix.
Le domiciliataire peut également aménager un bureau virtuel qui permettra le suivi rigoureux des courriers.
