Les tricolores
A l’instar des personnes physiques, les personnes morales ont l’obligation d’avoir un domicile. Le domicile, ou siège social, compte parmi les moyens d’identification de la personne morale. L’intérêt de l’identification du siège social, d’une société commerciale ou d’une association, est de trois ordres. D’une part, il permet d’identifier la loi applicable à la personne morale. D’autre part, il permet de déterminer la compétence territoriale du tribunal en cas de litige. Enfin, c’est le lieu d’accomplissement de toutes les formalités fiscales et administratives. Le choix de ce siège social est libre. La personne morale peut partager ses locaux avec d’autres ; c’est le cas des contrats de domiciliation. Dans le présent article, il sera présenté le cas de la domiciliation d’une association à Paris.
Les différentes alternatives de domiciliation
Le choix du siège social de l’association peut être déterminé dès la rédaction de son statut. En effet, lors de la déclaration de l’association à la préfecture, il est nécessaire de préciser ce siège. En cours de vie sociale, le domicile peut subir de modification, on parle de transfert de siège. Le choix de l’adresse est libre. D’ailleurs les membres disposent de plusieurs possibilités.
On peut domicilier l’association au domicile du dirigeant. Dans ce cas, il est impératif de rédiger une attestation de domiciliation. Si le dirigeant est propriétaire des locaux, il n’y a pas de difficulté. S’il est locataire, le contrat de bail lui liant avec le propriétaire peut être demandé par la préfecture. Ce contrat ne doit pas stipuler des interdictions de domiciliation sociale. Par ailleurs, le propriétaire doit être avisé. Cette solution semble être pratique, toutefois elle peut porter atteinte à la vie privée. La loi a restreint ce type de domiciliation à un délai de cinq ans.
La seconde possibilité est la domiciliation en mairie. Pour ce faire, il suffit de soumettre la demande de domiciliation au conseil municipal. Ce denier accordera ou pas la jouissance des locaux. C’est un choix avantageux pour les associations, bien qu’il soit possible que la collectivité publique demande le paiement de loyers. Néanmoins, compte tenu du nombre d’association existante, l’accord du conseil municipal ne s’obtient pas facilement.
Se faire accompagner par une société de domiciliation est une option courante. Ces sociétés de domiciliation peuvent mettre à la disposition des associations des locaux pour les besoins de l’association. La société prendra en charge de toutes les formalités relatives à cette domiciliation.
La domiciliation d’une association à Paris
Si les membres fondateurs de l’association ne vivent pas à Paris, la domiciliation à Paris doit se faire à travers une société de domiciliation. Pourquoi se domicilier à Paris ? Une adresse parisienne est stratégique. Avoir un siège social dans des grandes villes a toujours joué un rôle important sur la crédibilité de l’association.
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Quels sont les avantages du recours à une société de domiciliation ?
Le recours à une société de domiciliation permet à l’association de posséder une adresse stable. Sa localisation et son identification vis-à-vis de ses partenaires et interlocuteurs sont ainsi facilités.
Le choix d’une société de domiciliation permet d’éviter l’interférence de la vie privée du dirigeant avec la vie professionnelle. Les sociétés de domiciliation offrent des services de secrétariat en l’occurrence le transfert d’appel, la numérisation du courrier et la réexpédition postale. C’est un gain de temps et une économie.
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Domiciliation d’une association à Paris : les formalités
Il est important de préciser qu’en France, chaque ville est libre de choisir le taux des impôts de l’entreprise. La plupart du temps, les grandes villes ont un taux plus bas. Cela présente également un avantage pour le choix de l’adresse parisienne.
Les étapes à suivre ne sont pas compliquées, ce sont :
- La déclaration de l’association à la préfecture.
- Rédaction d’une déclaration mentionnant l’objet, l’adresse sociale et la date de création. L’identité et les fonctions des fondateurs doivent être mentionnées dans la déclaration. Ainsi, le contrat domiciliation avec une société doit être signé avant la déclaration.
- Accomplir toutes les mesures de publicité nécessaire.
- Ouverture d’un compte bancaire.
