EIRL et TVA:
quelles sont les options

Se pencher attentivement sur la fiscalité de l’EIRL est primordial pour optimiser ses dépenses fiscales et choisir une cadence de déclarations de TVA qui vous convient. Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée ( EIRL) est une option juridique ouverte à tout entrepreneur individuel.

Tous les entrepreneurs individuels peuvent créer une EIRL. Sont donc concernés :
- les commerçants,
- les artisans,
- les exploitants agricoles,
- les professions libérales.

Lorsque ces entrepreneurs exercent leur activité au sein d'une entreprise individuelle soumise au régime du réel, ils peuvent créer une EIRL. Lorsque ces entrepreneurs individuels sont soumis au régime fiscal simplifié de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur, ils peuvent créer une AERL (Auto-entreprise à responsabilité limitée).
La TVA est qualifiée d’impôt sur la consommation car celui qui supporte cet impôt ce n’est pas l’entreprise mais le consommateur final. La TVA s’exprime en taux. Ce taux varie en fonction des produits. Il y a un taux normal de 20%, un taux réduit de 10%, un taux réduit de 5,5% et un taux particulier de 2,1%. Le taux normal est le taux qui s’applique pour la majorité des ventes de biens ou de prestations de services.

A l’occasion de la constitution d’une EIRL, le créateur d’entreprise a le choix entre plusieurs régimes de TVA : la franchise de TVA, le réel simplifié, le réel normal et le mini-réel. Par ailleurs choisir une TVA pour une EIRL mérite l’étude des différents TVA applicable en EIRL.

EIRL et TVA : Généralités

Pour les entreprises en création, le régime d'imposition et les conditions de versement de la TVA sont à préciser directement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie sur un document intitulé " déclaration fiscale " .En principe, le régime de TVA suit le régime d'imposition des bénéfices. Il est néanmoins possible d'opter pour d'autres régimes plus adaptés à la situation de chacun et même de dissocier le régime d'imposition des bénéfices du régime d'imposition de TVA. De plein droit ou sur option, il existe trois régimes déclaratifs en matière de TVA :
• la franchise en base ;
• le régime réel simplifié ;
• le régime réel normal.

• Régime de la franchise en base de TVA de l’EIRL

Les assujettis sont autorisés à vendre ou à rendre service en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les biens et services qu'ils destinent à une vente ou prestation dont le lieu est situé sur le territoire d'un autre État membre de la communauté européenne ou à une vente et prestation située hors de France ainsi que les services portant sur ces biens et services, dans la limite du montant des ventes et prestations de cette nature qui ont été réalisées au cours de l'année précédente et qui portent sur des biens et services passibles de cette taxe. La franchise en base de TVA exonère l’EIRL de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent.

L’EIRL qui relève de la franchise en base de TVA doit facturer ses prestations ou ses ventes en hors taxe. La TVA ne peut donc pas être déduite ni récupérée des achats de biens et de services effectués pour l'activité. L’EIRL peut renoncer à la franchise en base en optant pour le paiement de la TVA. Bref, si dans le cadre de l’activité on n’a pas beaucoup d’achat à réaliser et que les clients sont des particuliers, le régime de la franchise de TVA est parfait pour être choisi.

• Régime réel simplifié de TVA de l’EIRL

Le régime réel simplifié est un des régimes d'imposition des entreprises. Le régime d'imposition des entreprises varie en fonction du chiffre d'affaires et de l'activité de l'entreprise. Il s’applique aux bénéfices réalisés au cours de l'exercice et à la taxe sur la valeur ajoutée. Pour un régime de TVA simplifié les conditions suivantes doivent être remplies :

- Avoir un CAHT annuel compris entre 33 200 € et 789 000 €

- Il faut que le montant annuel de la TVA exigible ne dépasse pas 15 000 € Ce régime, permet d’alléger les obligations en termes de déclaration et de versement.

Le peu de formalité est un des plus gros avantages de ce régime. En effet, il ne requière qu’une seule déclaration.

Par contre l’inconvénient de ce régime se complète avec son avantage. En effet, le peu de formalisme requis accentue le risque d’une perte dans la traçabilité. Ce régime peut être intéressant lorsqu’on ne souhaite pas avoir une surcharge administrative.

• Régime réel normal de TVA

Le régime du réel normal concerne par défaut les entreprises assujetties à la TVA dont le chiffre d’affaires hors taxes est entre 238 000 € et 789 000, ou une entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur mais qui déclare plus de 15 000 € de TVA par an. Les entreprises soumises au régime réel normal de TVA sont tenues de produire chaque mois une déclaration de TVA CA3 qui reprend les opérations réalisées au titre du mois précédent. Si le régime réel normal de TVA s’applique par défaut à votre entreprise, vous n’avez d’autre choix que d’appliquer les règles exigées par l’administration fiscale.

Mais si vous décidez d’opter pour ce régime, ce choix est d’une importance capitale. Il va notamment guider la gestion de votre trésorerie, vous permettre d’avoir une vision sur votre activité, et ainsi réguler vos flux financiers. Le régime du réel normal d’imposition à la TVA est à conseiller à toutes les entreprises qui sont constamment en crédit de TVA de part leur activité .Cela leur permettra de récupérer le crédit de TVA rapidement.

En somme la TVA pour une EIRL est :

- Le régime de la franchise en base de TVA pour les EIRL dont l’activité n’a pas beaucoup d’achat à réaliser et que les clients sont des particuliers.

- Le régime réel simplifié de TVA pour les EIRL qui ne souhaitent pas avoir une surcharge administrative.

- Le régime réel normal de TVA pour les EIRL qui sont constamment en crédit de TVA de part leur activité