Les tricolores
Lors de la création de votre entreprise, vous allez définir l’adresse du siège social de votre société. Cette adresse représentera votre domicile juridique mais aussi administratif. Depuis quelques années vous disposez de plusieurs choix pour établir votre siège social : passer par une société de domiciliation afin de domicilier votre entreprise, chez un des dirigeants, louer un local commercial…
La notion de siège social est encore trop floue ? Vous souhaitez savoir les options afin de domicilier votre entreprise ? Vous êtes en pleine création d’entreprise ou vous voulez changer d’adresse pour votre siège social ? Nous allons vous expliquer ce que vous devez savoir sur le siège social d’une société.
Définition du siège social d’une entreprise
Rappelons à quoi correspond le siège social, il représente l’adresse administrative de l’entreprise ou d’une personne morale. D’après le code du commerce, il doit impérativement apparaitre lors de la rédaction de vos statuts juridiques et être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Ce siège social est donc l’adresse officielle qui figure sur l’extrait de Kbis et doit donc être mentionnée sur tous les courriers et factures que vous recevez de vos fournisseurs ou vos clients.
Pour une société type SARL ou SAS, c’est l’adresse où les associés se rassembleront lors d’une assemblée générale afin de prendre des décisions stratégiques importantes.
Choisir le lieu de votre siège social à également quelques conséquences juridiques comme la nationalité de votre entreprise (si par la suite elle devient une entreprise internationale) mais elle détermine également le tribunal compétent lors d’un litige avec un client ou un fournisseur.
Une entreprise ne peut avoir qu’un seul siège social. Pour des grosses entreprises il représente le lieu de direction et des services importants (Ressources humaines, comptabilité, juridique.), à l’inverse pour les petites entreprises qui se développent, le siège social regroupe la direction, la « boite aux lettres » mais également le lieu qui correspond à l’activité commerciale de l’entreprise (magasin par exemple).
Enfin le lieu de votre siège social peut avoir des implications fiscales sur votre société concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE). A noter qu’à Paris, le taux de CFE est plus bas que la moyenne en France.
La domiciliation commerciale du siège social d’une entreprise
Lors du choix de votre siège social, il est envisageable et fiable de passer par une société de domiciliation. Cette société doit obligatoirement bénéficier d’un agrément préfectoral afin de signer un contrat de domiciliation afin d’obtenir une attestation de domiciliation. Elle vous fournira par la suite de ce contrat une adresse administrative pour recevoir vos courriers (une boîte aux lettres) et tout un tas de services complémentaires (matériel informatique, un standard téléphonique…)
En règle générale ces sociétés possèdent plusieurs « centres d’affaires » pouvant domicilier à des adresses prestigieuses.
Domicilier le siège social de son entreprise par une autre société
Cette option n’est pas très connue en France mais elle est légale. En effet, une société peut mettre au profit d’une autre entreprise des locaux afin que celle-ci puisse y installer son siège social. Une règle à respecter, il ne faut pas que la domiciliation soit l’activité de la société domiciliaire.
Le plus simple est que la société domiciliaire soit propriétaire des locaux sinon celle-ci devra avoir un accord écrit du bailleur avant de recevoir une attestation.
Installer le siège social de l’entreprise chez le dirigeant
Il est autorisé de greffer le siège social au domicile de l’un des dirigeants de l’entreprise. Cette solution est très fréquente lors de la création de l’entreprise. A l’inverse il est impossible de le greffer au domicile d’un associé s’il n’est pas dirigeant (par exemple le gérant d’une SARL)
Un des principaux avantages d’établir le siège social de son entreprise à domicile est de réduire les coûts pour l’entreprise, cependant cette solution est limité dans le temps (5 ans) il faudra donc prévoir un transfert de siège social. Chose qui arrive fréquemment au début de l’activité de l’entreprise.
Siège social d’une entreprise : Les pépinières d’entreprises
Il est tout à fait possible d’installer le siège social de votre société dans des « pépinières » afin de bénéficier d’infrastructures intéressantes (comme par exemple des salles de réunion, du matériel d’impression, d’un standard téléphonique…) en payant un loyer plutôt accessible.
Comme les espaces de coworking , les pépinières d’entreprises sont des lieux de rencontres pour faciliter le « réseautage ». En effet, les différents voisins des sociétés dans une pépinière peuvent être vos futurs partenaires, clients ou bien fournisseurs !
Cette solution sert en règle générale quand une entreprise lance son activité et cherche un lieu de travail avec des prix très abordables. C’est une solution qui n’est pas envisageable sur du long terme pour une entreprise. Ce sont des généralement des auto-entrepreneurs ou des micro-entreprises.
En résumer le siège social est une partie obligatoire pour la création d’une entreprise. Des solutions de nos jours peuvent être envisagées pour des petites entreprises qui souhaiteraient domicilier son entreprise avec un petit budget.
