Les tricolores
Lorsqu’un entrepreneur veut créer son entreprise, il doit définir une adresse de domiciliation pour celle-ci. Cette adresse peut être changée à plusieurs reprises tant que l’entreprise existe. Cela peut se faire à travers : un déménagement, un achat de locaux plus grand, un projet pour agrandir l’entreprise… Le choix de l’adresse de domiciliation de son entreprise est devenu très stratégique puisqu’elle permettra le bon développement de votre entreprise.
Petit rappel de la domiciliation d’entreprise
Pour finaliser la création de votre entreprise (EURL, SASU, SARL, SAS…), vous devez impérativement avoir à disposition une adresse de domiciliation qui vous permettra de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM). L’inscription à ces deux registres dépendra de votre activité.
Cette domiciliation servira de siège social officiel et apparaitra sur tous vos documents commerciaux et légaux (facture, ou devis pour un client...). Aux yeux de l’État cette domiciliation sera votre adresse administrative. On peut également parler de domiciliation commerciale. Si l’entreprise ne possède pas d’une adresse professionnelle alors le Tribunal de commerce refusera immédiatement votre immatriculation au registre. Cette domiciliation peut être à la même adresse que votre lieu d’activité mais aussi dans un autre endroit. Si vous choisissez votre lieu de domiciliation de votre entreprise chez vous, vous avez une durée dans le temps limité à 5 ans. Après cette période vous devez informer le Tribunal de commerce de votre changement de siège social.
Changement d’adresse de domiciliation : pourquoi ?
Il est possible qu’au moment de la création de votre entreprise, pour des raisons financières ou géographiques, vous ayez installé votre siège social dans une ville peu connue ou mal réputée. D’un point de vue théorique, l’adresse du siège social ne change rien au cœur de métier de votre entreprise. Mais dans le monde du commerce, le lieu peut avoir des conséquences positives ou négatives sur votre chiffre d’affaires. En effet cette adresse peut dissuader vos futurs clients et futurs partenaires. Le lieu de votre siège social va donc refléter l’image de votre entreprise.Pour que cela joue en votre faveur, il est possible de passer par une société de domiciliation afin d’avoir une adresse plus réputée.
Prenons un exemple : vous avez votre siège social basé sur un petit village et vous voulez changer d’adresse pour attirer plus de clients. Vous avez tout le droit légalement de passer par une société de domiciliation afin de domicilier votre siège social dans un quartier prestigieux sur Paris tout en gardant le local commercial sur le petit village. Cela permettra de rassurer vos clients et vos d’attirer d’avantages de partenaires.
Les étapes du changement de domiciliation d’entreprise
Transfert du siège social : déclaration officielle
Vous avez la possibilité de changer l’adresse de votre entreprise par la voie traditionnelle. Pour cela, vous devez informer le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) car ce changement entraine une modification des statuts de l’entreprise. Cette demande doit être transmise à l’organisme compétent. Elle peut également être faites en ligne.
Quand l’entreprise a fait part de sa volonté de changer de siège social et que l’assemblée générale donne son feu vert pour la modification, l’entreprise dispose d’un mois pour annoncer dans le Journal d‘Annonces Légales la modification en annonçant l’ancienne adresse ainsi que la nouvelle.
Après finalisation de cette étape, le greffe du Tribunal de commerce ou bien le CFE compétent doit être informé de cette nouvelle domiciliation.
Pour le législateur, l’acte de modification doit comprendre l’exemplaire de ce même acte ainsi que ces statuts datés et conformes par le représentant légal de la société, du justificatif prouvant de la jouissance des nouveaux locaux de l’entreprise, d’un formulaire M2 (personne morale) ou P2 (personne physique), de l’annonce dans le JAL afin d’attester de l’authenticité de la procédure.
Changement domiciliation d’entreprise vers une pépinière d’entreprises
Cette solution n’est pas adaptée à tous les types d’entreprises. En effet elle convient plutôt aux micros entreprises qui débutent et qui n’ont pas forcément les ressources financières pour avoir leurs propres locaux. Cette éventualité permet le changement de domiciliation sur les documents commerciaux et légaux mais aussi d’accueillir physiquement les clients et partenaires de l’entreprise.
Si vous voulez transférer votre siège social d’entreprise dans une pépinière, vous devez prendre en compte que l’entreprise doit signer un contrat de 3 mois minimum auprès de celle-ci et que ces contrats sont en générale de courte durée.
Changement domiciliation entreprise via une entreprise
De nos jours, cette solution intéresse de plus en plus d’entreprises. En effet, depuis quelques années, on assiste à une multiplication des sociétés de domiciliation suite à une forte demande. L’entreprise peut faire une demande sur le site de la société de domiciliation. Celle-ci se chargera de faire les démarches administratives et le devis selon le lieu et les services complémentaires que vous allez prendre.
Cette solution est très avantageuse vous avez la possibilité de changer l’adresse de domiciliation de votre entreprise sans pour autant changer votre lieu d’activité.
